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Savoir-faire Droit commercial et des sociétés

 
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 10h33 10 33
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Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de...
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 13h23 13 23
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