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Savoir-faire Immobilier privé

 
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Notre équipe spécialisée dans les opérations immobilières des particuliers vous accompagne dans toutes les étapes de votre vente ou de votre acquisition.

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, d’un investissement locatif, d’un terrain à bâtir ou d’un local professionnel, notre équipe vous conseille sur les aspects juridiques et fiscaux et met en place les solutions adaptées à votre projet afin de répondre à vos attentes.

En fonction des besoins du dossier, le service collabore étroitement avec le pôle droit patrimonial de la famille pour vos enjeux fiscaux, patrimoniaux et familiaux.

Nous intervenons à chaque étape de votre projet, savoir :
  • Conseils sur le montage de l’opération (Création de société pour les particuliers, démembrement de propriété, indivision);
  • Promesse de vente et acte de vente;
  • Financement ou refinancement;
  • Mise en copropriété ou volumétrie;
  • Déclaration d’insaisissabilité;
  • Licitation, acquisition ou vente par adjudication.
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Maître Olivier MORIN

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Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
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  • Droit de la Famille, Adoption
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 10h58 10 58
NOTAIRES / Immobilier
Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 16h51 16 51
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 09h55 09 55
NOTAIRES / Immobilier
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...
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