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Droit de la famille

Nous vous accompagnons dans tous les aspects familiaux et patrimoniaux de votre vie. Notre équipe dédiée vous soutient dans toutes vos démarches (familiales, juridiques et fiscales) en prenant en compte les spécificités de votre situation patrimoniale et familiale…
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Immobilier privé

Notre équipe spécialisée dans les opérations immobilières des particuliers vous accompagne dans toutes les étapes de votre vente ou de votre acquisition...
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Immobilier institutionnel

L’étude assiste les investisseurs institutionnels et les professionnels de l’immobilier dans toutes leurs opérations pour tous types d’actifs (commerces, bureaux, résidences-services, habitation, logistique, etc.)...
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Promotion immobilière

Nous intervenons aux côtés de propriétaires de fonciers, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur tous les aspects des opérations de promotion immobilière...
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Droit commercial et des sociétés

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Aménagement et environnement

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 12h10 12 10
NOTAIRES / Immobilier
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 17h15 17 15
NOTAIRES / Immobilier
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une vale...

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 09h16 09 16
NOTAIRES / Immobilier
PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait reb...
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