Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
18h33
18
33
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
11h08
11
08
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
11h21
11
21
NOTAIRES / Succession / Donation
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois l...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
09h21
09
21
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
16h01
16
01
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expi...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
15h36
15
36
NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
17h50
17
50
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendu...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
08h54
08
54
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ou...
Publié le :
21/08/2024
21
août
août
08
2024
15h10
15
10
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’un...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>
