Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
11h09
11
09
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait assigné une proprié...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
15h14
15
14
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités rég...
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
14h36
14
36
NOTAIRES / Succession / Donation
La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscripteurs et coassurés. O...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
13h15
13
15
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’in...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
09h55
09
55
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
08h40
08
40
NOTAIRES / Succession / Donation
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restrei...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
18h18
18
18
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers.
La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était proprié...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
18h33
18
33
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
11h08
11
08
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...
