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Droit de la famille

Nous vous accompagnons dans tous les aspects familiaux et patrimoniaux de votre vie. Notre équipe dédiée vous soutient dans toutes vos démarches (familiales, juridiques et fiscales) en prenant en compte les spécificités de votre situation patrimoniale et familiale…
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Immobilier privé

Notre équipe spécialisée dans les opérations immobilières des particuliers vous accompagne dans toutes les étapes de votre vente ou de votre acquisition...
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Immobilier institutionnel

L’étude assiste les investisseurs institutionnels et les professionnels de l’immobilier dans toutes leurs opérations pour tous types d’actifs (commerces, bureaux, résidences-services, habitation, logistique, etc.)...
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Promotion immobilière

Nous intervenons aux côtés de propriétaires de fonciers, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur tous les aspects des opérations de promotion immobilière...
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Droit commercial et des sociétés

L’étude vous accompagne dans tous les aspects de votre activité commerciale et de votre société...
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Aménagement et environnement

Nous intervenons auprès des aménageurs privés et publics pour répondre à leurs problématiques en matière d’environnement et d’aménagement en leur proposant les solutions les plus adaptées à leur situation...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 18h04 18 04
NOTAIRES / Immobilier
Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 08h42 08 42
NOTAIRES / Succession / Donation
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du défunt, il appartien...
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 17h33 17 33
NOTAIRES / Succession / Donation
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités excessives. Le calcul s’...
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