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Droit de la famille

Nous vous accompagnons dans tous les aspects familiaux et patrimoniaux de votre vie. Notre équipe dédiée vous soutient dans toutes vos démarches (familiales, juridiques et fiscales) en prenant en compte les spécificités de votre situation patrimoniale et familiale…
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Immobilier privé

Notre équipe spécialisée dans les opérations immobilières des particuliers vous accompagne dans toutes les étapes de votre vente ou de votre acquisition...
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Immobilier institutionnel

L’étude assiste les investisseurs institutionnels et les professionnels de l’immobilier dans toutes leurs opérations pour tous types d’actifs (commerces, bureaux, résidences-services, habitation, logistique, etc.)...
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Promotion immobilière

Nous intervenons aux côtés de propriétaires de fonciers, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur tous les aspects des opérations de promotion immobilière...
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Droit commercial et des sociétés

L’étude vous accompagne dans tous les aspects de votre activité commerciale et de votre société...
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Aménagement et environnement

Nous intervenons auprès des aménageurs privés et publics pour répondre à leurs problématiques en matière d’environnement et d’aménagement en leur proposant les solutions les plus adaptées à leur situation...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 18h22 18 22
NOTAIRES / Immobilier
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 09h59 09 59
NOTAIRES / Immobilier
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 10h41 10 41
NOTAIRES / Immobilier
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...
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