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Savoir-faire Immobilier privé

 
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Notre équipe spécialisée dans les opérations immobilières des particuliers vous accompagne dans toutes les étapes de votre vente ou de votre acquisition.

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, d’un investissement locatif, d’un terrain à bâtir ou d’un local professionnel, notre équipe vous conseille sur les aspects juridiques et fiscaux et met en place les solutions adaptées à votre projet afin de répondre à vos attentes.

En fonction des besoins du dossier, le service collabore étroitement avec le pôle droit patrimonial de la famille pour vos enjeux fiscaux, patrimoniaux et familiaux.

Nous intervenons à chaque étape de votre projet, savoir :
  • Conseils sur le montage de l’opération (Création de société pour les particuliers, démembrement de propriété, indivision);
  • Promesse de vente et acte de vente;
  • Financement ou refinancement;
  • Mise en copropriété ou volumétrie;
  • Déclaration d’insaisissabilité;
  • Licitation, acquisition ou vente par adjudication.
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Domaines de compétence :
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

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L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 17h06 17 06
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 09h42 09 42
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La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...
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