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Savoir-faire Immobilier privé

 
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Notre équipe spécialisée dans les opérations immobilières des particuliers vous accompagne dans toutes les étapes de votre vente ou de votre acquisition.

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, d’un investissement locatif, d’un terrain à bâtir ou d’un local professionnel, notre équipe vous conseille sur les aspects juridiques et fiscaux et met en place les solutions adaptées à votre projet afin de répondre à vos attentes.

En fonction des besoins du dossier, le service collabore étroitement avec le pôle droit patrimonial de la famille pour vos enjeux fiscaux, patrimoniaux et familiaux.

Nous intervenons à chaque étape de votre projet, savoir :
  • Conseils sur le montage de l’opération (Création de société pour les particuliers, démembrement de propriété, indivision);
  • Promesse de vente et acte de vente;
  • Financement ou refinancement;
  • Mise en copropriété ou volumétrie;
  • Déclaration d’insaisissabilité;
  • Licitation, acquisition ou vente par adjudication.
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Maître Olivier MORIN

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Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
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  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h07 08 07
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Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 10h35 10 35
NOTAIRES / Succession / Donation
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modali...
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La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 17h08 17 08
NOTAIRES / Immobilier
La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garanties décennale et biennale pour...
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