Savoir-faire Droit commercial et des sociétés

 
Diaporama
L’étude vous accompagne dans tous les aspects de votre activité commerciale et de votre société.

Nous vous apportons notre expertise pour les actes suivants :
  • Statuts de sociétés (Rédaction et modifications);
  • Baux commerciaux;
  • Acquisition des murs;
  • Cession de fonds de commerce;
  • Cession de droit au bail;
  • Cession ou transmission d’entreprise.

Équipe Équipe dédiée

Maître Olivier MORIN

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Voir le détail Contact

Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 3 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 12h38 12 38
NOTAIRES / Succession / Donation
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 08h15 08 15
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 18h10 18 10
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK