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Droit de la famille

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Immobilier privé

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Immobilier institutionnel

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Droit commercial et des sociétés

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Aménagement et environnement

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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 09h10 09 10
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires

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Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint surv...

Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 14h24 14 24
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Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans une langue quelconque. Toutefoi...
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