Rechercher

Savoir-faire Promotion immobilière

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Savoir-faire
  2. Promotion immobilière
Nous intervenons aux côtés de propriétaires de fonciers, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur tous les aspects des opérations de promotion immobilière.

De la maîtrise du foncier à la commercialisation des biens construits, nous vous assistons pour toutes les problématiques liées à votre projet de construction :
  • L’audit juridique et fiscal de l’actif immobilier;
  • Conseils juridiques et fiscaux sur le montage de l’opération;
  • La négociation relative à l’acquisition ou la vente des fonciers;
  • Rédaction des actes adaptés à l’opération (EDD-RCP, EDDV, VEFA, VIR, EDD-RCP, EDDV, Baux à construction, baux emphytéotique, etc.).
Savoir-faire

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Jérôme MARIOTTE

Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 3 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 08h40 08 40
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restrei...
Lire la suite

Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 18h18 18 18
NOTAIRES / Immobilier
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était proprié...
Lire la suite

Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 18h33 18 33
NOTAIRES / Succession / Donation
Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...
Lire la suite
<< < ... 25 26 27 28 29 30 31 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK