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Savoir-faire Promotion immobilière

 
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Nous intervenons aux côtés de propriétaires de fonciers, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur tous les aspects des opérations de promotion immobilière.

De la maîtrise du foncier à la commercialisation des biens construits, nous vous assistons pour toutes les problématiques liées à votre projet de construction :
  • L’audit juridique et fiscal de l’actif immobilier;
  • Conseils juridiques et fiscaux sur le montage de l’opération;
  • La négociation relative à l’acquisition ou la vente des fonciers;
  • Rédaction des actes adaptés à l’opération (EDD-RCP, EDDV, VEFA, VIR, EDD-RCP, EDDV, Baux à construction, baux emphytéotique, etc.).
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Maître Jérôme MARIOTTE

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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 08h11 08 11
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 09h38 09 38
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 11h29 11 29
NOTAIRES / Immobilier
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...
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