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Savoir-faire Immobilier institutionnel

 
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L’étude assiste les investisseurs institutionnels et les professionnels de l’immobilier dans toutes leurs opérations pour tous types d’actifs (commerces, bureaux, résidences-services, habitation, logistique, etc.)

Notre équipe dispose d’une parfaite connaissance de leurs besoins et exigences et d’une maîtrise des pratiques nécessaires à la réalisation de leurs opérations.

Nous intervenons de l’origine du projet jusqu’à sa complète réalisation :
  • Réponse à des appels d’offres;
  • Rédaction de LOI;
  • Analyse et élaboration de rapports d’audits;
  • Conseils juridiques et fiscaux sur le montage de l’opération;
  • Constitution des "data room";
  • Négociation;
  • Mise en place du financement.
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Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 18h22 18 22
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à la suite d’un congé pour vendre. La locataire s’est néanmoins maintenue dans les...
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 09h59 09 59
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 10h41 10 41
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...
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