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Savoir-faire Droit de la famille

 
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Nous vous accompagnons dans tous les aspects familiaux et patrimoniaux de votre vie. Notre équipe dédiée vous soutient dans toutes vos démarches (familiales, juridiques et fiscales) en prenant en compte les spécificités de votre situation patrimoniale et familiale.

Nous vous apportons notre expertise depuis le conseil jusqu’à la rédaction des actes.

Notre équipe assiste également les familles face aux défis liés à la détention et à la transmission de leurs biens ainsi que la fiscalité de leur patrimoine.

Nous vous accompagnons aussi sur le développement et la valorisation de votre patrimoine privé et professionnel.
Notre équipe est au centre de vos préoccupations d’anticipation et d’organisation notamment dans les domaines suivants :
  • Les régimes matrimoniaux : PACS, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, déclaration de loi applicable, divorce et liquidation du régime matrimonial;
  • La transmission du patrimoine : successions, rédaction de testaments, donations (simple, partage, transgénérationnelle), opération de démembrement (usufruit/nue-propriété), pacte Dutreil;
  • Stratégie patrimoniale : création de structures sociétaires familiales (family office ou SCI), analyse et bilan patrimonial;
  • Mandat de protection future ou à effet posthume;
  • L’adoption simple ou plénière;
  • Consentement à la PMA.
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Maître Olivier MORIN

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Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Maître Daniella GAKPE-YANGUETE

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 10h58 10 58
NOTAIRES / Immobilier
Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 16h51 16 51
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 09h55 09 55
NOTAIRES / Immobilier
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...
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