Savoir-faire Promotion immobilière

 
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Nous intervenons aux côtés de propriétaires de fonciers, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur tous les aspects des opérations de promotion immobilière.

De la maîtrise du foncier à la commercialisation des biens construits, nous vous assistons pour toutes les problématiques liées à votre projet de construction :
  • L’audit juridique et fiscal de l’actif immobilier;
  • Conseils juridiques et fiscaux sur le montage de l’opération;
  • La négociation relative à l’acquisition ou la vente des fonciers;
  • Rédaction des actes adaptés à l’opération (EDD-RCP, EDDV, VEFA, VIR, EDD-RCP, EDDV, Baux à construction, baux emphytéotique, etc.).

Équipe Équipe dédiée

Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 11h39 11 39
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 09h43 09 43
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En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une...

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 08h11 08 11
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L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...
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