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Savoir-faire Promotion immobilière

 
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Nous intervenons aux côtés de propriétaires de fonciers, d’investisseurs et promoteurs immobiliers sur tous les aspects des opérations de promotion immobilière.

De la maîtrise du foncier à la commercialisation des biens construits, nous vous assistons pour toutes les problématiques liées à votre projet de construction :
  • L’audit juridique et fiscal de l’actif immobilier;
  • Conseils juridiques et fiscaux sur le montage de l’opération;
  • La négociation relative à l’acquisition ou la vente des fonciers;
  • Rédaction des actes adaptés à l’opération (EDD-RCP, EDDV, VEFA, VIR, EDD-RCP, EDDV, Baux à construction, baux emphytéotique, etc.).
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Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 17h50 17 50
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Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h03 08 03
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Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 09h30 09 30
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En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir e...
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