Savoir-faire Immobilier privé

 
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Notre équipe spécialisée dans les opérations immobilières des particuliers vous accompagne dans toutes les étapes de votre vente ou de votre acquisition.

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, d’un investissement locatif, d’un terrain à bâtir ou d’un local professionnel, notre équipe vous conseille sur les aspects juridiques et fiscaux et met en place les solutions adaptées à votre projet afin de répondre à vos attentes.

En fonction des besoins du dossier, le service collabore étroitement avec le pôle droit patrimonial de la famille pour vos enjeux fiscaux, patrimoniaux et familiaux.

Nous intervenons à chaque étape de votre projet, savoir :
  • Conseils sur le montage de l’opération (Création de société pour les particuliers, démembrement de propriété, indivision);
  • Promesse de vente et acte de vente;
  • Financement ou refinancement;
  • Mise en copropriété ou volumétrie;
  • Déclaration d’insaisissabilité;
  • Licitation, acquisition ou vente par adjudication.

Équipe Équipe dédiée

Maître Olivier MORIN

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
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Maître Daniella GAKPE-YANGUETE

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
  • ...
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 15h10 15 10
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’un...

Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 14h21 14 21
NOTAIRES / Immobilier
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour ali...

Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 08h34 08 34
NOTAIRES / Immobilier
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dispose que « Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot, et si l...
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