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Savoir-faire Immobilier privé

 
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Notre équipe spécialisée dans les opérations immobilières des particuliers vous accompagne dans toutes les étapes de votre vente ou de votre acquisition.

Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, d’un investissement locatif, d’un terrain à bâtir ou d’un local professionnel, notre équipe vous conseille sur les aspects juridiques et fiscaux et met en place les solutions adaptées à votre projet afin de répondre à vos attentes.

En fonction des besoins du dossier, le service collabore étroitement avec le pôle droit patrimonial de la famille pour vos enjeux fiscaux, patrimoniaux et familiaux.

Nous intervenons à chaque étape de votre projet, savoir :
  • Conseils sur le montage de l’opération (Création de société pour les particuliers, démembrement de propriété, indivision);
  • Promesse de vente et acte de vente;
  • Financement ou refinancement;
  • Mise en copropriété ou volumétrie;
  • Déclaration d’insaisissabilité;
  • Licitation, acquisition ou vente par adjudication.
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Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
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  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
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Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 14h17 14 17
NOTAIRES / Immobilier
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...
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Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 12h40 12 40
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Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...
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