Savoir-faire Immobilier institutionnel

 
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L’étude assiste les investisseurs institutionnels et les professionnels de l’immobilier dans toutes leurs opérations pour tous types d’actifs (commerces, bureaux, résidences-services, habitation, logistique, etc.)

Notre équipe dispose d’une parfaite connaissance de leurs besoins et exigences et d’une maîtrise des pratiques nécessaires à la réalisation de leurs opérations.

Nous intervenons de l’origine du projet jusqu’à sa complète réalisation :
  • Réponse à des appels d’offres;
  • Rédaction de LOI;
  • Analyse et élaboration de rapports d’audits;
  • Conseils juridiques et fiscaux sur le montage de l’opération;
  • Constitution des "data room";
  • Négociation;
  • Mise en place du financement.

Équipe Équipe dédiée

Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
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Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 10h58 10 58
NOTAIRES / Immobilier
Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 16h51 16 51
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 09h55 09 55
NOTAIRES / Immobilier
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...
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