Rechercher

Savoir-faire Droit commercial et des sociétés

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Savoir-faire
  2. Droit commercial et des sociétés
L’étude vous accompagne dans tous les aspects de votre activité commerciale et de votre société.

Nous vous apportons notre expertise pour les actes suivants :
  • Statuts de sociétés (Rédaction et modifications);
  • Baux commerciaux;
  • Acquisition des murs;
  • Cession de fonds de commerce;
  • Cession de droit au bail;
  • Cession ou transmission d’entreprise.
Savoir-faire

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Olivier MORIN

Maître Olivier MORIN

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Voir le détail Contact
Photo de Maître Jérôme MARIOTTE

Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 3 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 14h24 14 24
NOTAIRES / Succession / Donation
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans une langue quelconque. Toutefoi...
Lire la suite

L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 13h30 13 30
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
Lire la suite

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 13h40 13 40
NOTAIRES / Succession / Donation
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant p...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK