Savoir-faire Droit commercial et des sociétés

L’étude vous accompagne dans tous les aspects de votre activité commerciale et de votre société.

Nous vous apportons notre expertise pour les actes suivants :

Statuts de sociétés (Rédaction et modifications);
Baux commerciaux;
Acquisition des murs;
Cession de fonds de commerce;
Cession de droit au bail;
Cession ou transmission d’entreprise.

Équipe Équipe dédiée

Maître Olivier MORIN

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit de la Famille
Droit des Affaires
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation

Voir le détail Contact

Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit des Affaires
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 3 autres domaines

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 15h43 15 43

NOTAIRES / Immobilier

Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de rédaction, clauses suspensives...

Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 11h27 11 27

NOTAIRES / Succession / Donation

Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Les députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions, comme lorsque le défunt...

Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 12h04 12 04

NOTAIRES / Immobilier

Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2...

<< < ... 17 18 19 20 21 22 23 ... > >>

Voir toutes les actus