Savoir-faire Aménagement et environnement

Nous intervenons auprès des aménageurs privés et publics pour répondre à leurs problématiques en matière d’environnement et d’aménagement en leur proposant les solutions les plus adaptées à leur situation.

Notre équipe vous accompagne particulièrement sur les domaines suivants :

Analyse de la documentation relative à la situation environnementale;
Organisation et mise en relation des acteurs du projet (avocat, BET, chargé d’études, administrations, etc.);
Accompagnement dans les démarches juridiques avec les administrations;
Rédaction des contrats.

Équipe Équipe dédiée

Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit des Affaires
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
Droit Immobilier, Préemption
...

+ 3 autres domaines

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h03 08 03

NOTAIRES / Succession / Donation

PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture …

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 09h30 09 30

NOTAIRES / Succession / Donation

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir e...

La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 12h14 12 14

NOTAIRES / Immobilier

La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus