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Savoir-faire Aménagement et environnement

 
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Nous intervenons auprès des aménageurs privés et publics pour répondre à leurs problématiques en matière d’environnement et d’aménagement en leur proposant les solutions les plus adaptées à leur situation.

Notre équipe vous accompagne particulièrement sur les domaines suivants :
  • Analyse de la documentation relative à la situation environnementale;
  • Organisation et mise en relation des acteurs du projet (avocat, BET, chargé d’études, administrations, etc.);
  • Accompagnement dans les démarches juridiques avec les administrations;
  • Rédaction des contrats.
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Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
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  • Droit des Affaires
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 18h18 18 18
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était proprié...
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 18h33 18 33
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Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés...
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 11h08 11 08
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...
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