Savoir-faire Aménagement et environnement

 
Diaporama
Nous intervenons auprès des aménageurs privés et publics pour répondre à leurs problématiques en matière d’environnement et d’aménagement en leur proposant les solutions les plus adaptées à leur situation.

Notre équipe vous accompagne particulièrement sur les domaines suivants :
  • Analyse de la documentation relative à la situation environnementale;
  • Organisation et mise en relation des acteurs du projet (avocat, BET, chargé d’études, administrations, etc.);
  • Accompagnement dans les démarches juridiques avec les administrations;
  • Rédaction des contrats.

Équipe Équipe dédiée

Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 3 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 12h04 12 04
NOTAIRES / Immobilier
Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2...

Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 12h20 12 20
NOTAIRES / Immobilier
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel intervenu en 2021, date avant la...

Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 13h42 13 42
NOTAIRES / Succession / Donation
Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la souscription d’un contrat...
<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK