Savoir-faire Aménagement et environnement

 
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Nous intervenons auprès des aménageurs privés et publics pour répondre à leurs problématiques en matière d’environnement et d’aménagement en leur proposant les solutions les plus adaptées à leur situation.

Notre équipe vous accompagne particulièrement sur les domaines suivants :
  • Analyse de la documentation relative à la situation environnementale;
  • Organisation et mise en relation des acteurs du projet (avocat, BET, chargé d’études, administrations, etc.);
  • Accompagnement dans les démarches juridiques avec les administrations;
  • Rédaction des contrats.

Équipe Équipe dédiée

Maître Jérôme MARIOTTE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des Affaires
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 13h30 13 30
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 13h40 13 40
NOTAIRES / Succession / Donation
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant p...

Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 10h33 10 33
NOTAIRES / Immobilier
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de...
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